L'une des premières questions quand on envisage une rénovation est de savoir s'il faut une autorisation. La réponse dépend de ce que vous allez faire, de l'emplacement du bien et de ce qu'exige chaque mairie. Ce guide explique, de façon générale, les démarches qui reviennent dans une rénovation à Valence et alentour, et comment éviter les problèmes.
Licence de travaux ou déclaration responsable
De façon générale, il existe deux voies pour demander l'autorisation à la mairie :
- Déclaration responsable de travaux (declaración responsable) : une démarche plus rapide. Celui qui réalise les travaux déclare qu'ils respectent les règles et qu'il dispose des documents nécessaires, et peut commencer sans attendre de décision préalable. On l'utilise pour des travaux de moindre ampleur, comme changer des finitions ou rénover une salle de bains ou une cuisine sans toucher à la structure.
- Licence de travaux : une autorisation expresse de la mairie, qui examine les documents avant de l'accorder. Elle est exigée pour des travaux plus importants, par exemple ceux qui touchent à la structure, à la façade, au nombre de logements ou à l'usage du bien.
La démarche applicable ne se décide pas selon le montant du budget mais selon la nature des travaux. Deux chantiers de même coût peuvent exiger des démarches différentes.
Quels travaux relèvent généralement de quelle démarche
Travaux qui relèvent généralement d'une déclaration responsable
- Rénovation de salle de bains ou de cuisine sans modifier la structure.
- Changement de sols, carrelage, peinture et menuiseries intérieures.
- Renouvellement des installations de plomberie et d'électricité.
- Changements d'agencement qui n'affectent pas les éléments structurels.
Travaux qui exigent généralement une licence
- Modifier des murs porteurs, des planchers ou des éléments structurels.
- Interventions sur la façade ou sur les parties communes de l'immeuble.
- Changements d'usage, par exemple transformer un local en logement.
- Division ou regroupement de logements.
- Travaux dans des bâtiments protégés au titre du patrimoine.
Ce n'est qu'une indication. Chaque cas est étudié avec le projet en main et, si nécessaire, après consultation de la mairie.
Documents généralement demandés
- Coordonnées du propriétaire et du bien.
- Description des travaux et budget d'exécution.
- Plans ou mémoire technique, selon l'ampleur.
- Projet signé par un technicien compétent lorsque la réglementation l'exige.
- Justificatif de paiement des taxes et impôts municipaux.
- Autorisation de la copropriété lorsqu'un élément commun est touché.
Taxes et impôts municipaux
Les travaux donnent généralement lieu à des frais d'instruction et à un impôt municipal sur les constructions, installations et ouvrages. Le montant est fixé par chaque mairie et se calcule en général sur le coût des travaux. Il vaut mieux se renseigner au moment du devis pour éviter les mauvaises surprises.
Ce qu'il faut communiquer à la copropriété
Même si les travaux se font à l'intérieur de votre logement, il est de bonne pratique de prévenir la copropriété avant de commencer. Si la rénovation touche des éléments communs (façade, colonnes, cours, structure), vous aurez besoin de son autorisation. Il faut aussi tenir compte de :
- Les horaires de chantier autorisés par le règlement et les arrêtés locaux.
- L'utilisation de l'ascenseur et des parties communes pour monter les matériaux et descendre les gravats.
- La protection du hall, des escaliers et de l'ascenseur.
- Les coupures d'eau ou d'électricité susceptibles d'affecter les voisins.
Que se passe-t-il si l'on rénove sans autorisation ?
Réaliser des travaux sans la démarche requise peut entraîner des sanctions, un arrêt de chantier et des difficultés lors de la vente ou d'un prêt hypothécaire, ainsi que des problèmes d'assurance. Cela peut aussi créer des conflits avec les voisins si des éléments communs sont touchés. Il est bien moins coûteux de faire la démarche au début que de régulariser après coup.
Qui fait quoi
C'est le propriétaire qui demande l'autorisation, mais vous n'avez pas à le faire seul. Une entreprise de rénovation expérimentée doit vous aider à :
- Identifier la démarche dont vos travaux ont besoin.
- Préparer les documents et, si nécessaire, coordonner avec le technicien qui signe le projet.
- Les déposer auprès de la mairie.
- Planifier le calendrier du chantier en tenant compte des délais de la démarche.
Demandez toujours qui se charge des formalités et si leur coût est inclus dans le devis.
Comment nous procédons chez New Home 10
Avant de vous remettre le devis, nous vérifions la démarche dont vos travaux ont besoin et l'indiquons dans la proposition, avec les délais. Nous nous occupons des documents et vous tenons informé à chaque étape. Si vous envisagez une rénovation complète ou la rénovation d'une seule pièce, parlez-nous de votre cas sur la page devis.
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